Peinture façade et copropriété : qui décide
En copropriété, la façade fait partie des parties communes : sa remise en peinture ne peut donc pas être décidée par un seul copropriétaire, même pour la partie de mur correspondant à son logement, et suit un processus de décision collectif.
Le rôle du syndic et du conseil syndical
Le syndic est chargé de faire réaliser les diagnostics nécessaires et de recueillir des devis auprès d'artisans, souvent en s'appuyant sur le conseil syndical pour présélectionner les entreprises et préparer le dossier soumis à l'assemblée générale.
Un copropriétaire peut demander l'inscription du sujet à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale s'il constate une dégradation de la façade, en s'adressant au syndic dans les délais prévus par le règlement.
Le vote en assemblée générale
La décision de ravalement est votée en assemblée générale, à une majorité qui dépend de la nature exacte des travaux : un entretien courant se vote généralement plus facilement qu'une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Une fois votés, les travaux sont financés par les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes, selon les modalités fixées par l'assemblée (appel de fonds, éventuel recours à un prêt collectif).
Le cas des travaux urgents
Lorsque l'état de la façade présente un risque pour la sécurité (chute de matériaux, désordre important), le syndic peut engager des travaux conservatoires en urgence, sans attendre le vote en assemblée générale, avant de régulariser la décision a posteriori.
En dehors de ces cas d'urgence, la procédure classique de vote reste la règle pour tout projet de ravalement ou de peinture de façade en copropriété.
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